Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site noyzee.io (le « Site »), site de présentation de Brice Le Ficher et de ses publications éditoriales.

Le Site est un service d’information. Il ne donne pas accès à la plateforme Noyzee, dont l’utilisation est régie par un contrat distinct conclu avec chaque client.

La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur

Le Site est édité par Brice Le Ficher, dont le siège est situé 29 rue du Capitaine Ferber, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les coûts de connexion et d’équipement restent à votre charge.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne souscrit aucune obligation de résultat à cet égard. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment par une charge anormale, une tentative d’intrusion ou l’introduction de code malveillant ;
• procéder à une extraction systématique ou massive des contenus, y compris par moyen automatisé, sans autorisation écrite ;
• utiliser les contenus à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site : textes, analyses, méthodologies décrites, chartes graphiques, marque et logo Noyzee, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Aucune licence n’est concédée. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Est toutefois autorisée la citation de courts extraits d’un article, sous réserve de mentionner clairement « Noyzee » comme source et d’insérer un lien vers la page d’origine.

6. Valeur des contenus éditoriaux

Les articles publiés sur le Site présentent des analyses de marché à visée informative. Les chiffres cités proviennent soit de sources publiques, soit d’ordres de grandeur illustratifs des travaux de Noyzee, et sont fournis à titre d’illustration. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel, et ne sauraient se substituer à une analyse personnalisée.

7. Responsabilité

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas qu’elles soient exhaustives, exemptes d’erreur ou à jour à tout moment. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement.

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il n’assume pas la responsabilité du contenu.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait limiter la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l’interdit.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l’usage des traceurs dans la politique de cookies.

9. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.